Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 384 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(384) Néanmoins, Sumika admet avoir pris part aux réunions du 17 novembre 1992 et de février 1993, auxquelles Roche a participé. Elle reconnaît également avoir assisté aux réunions "Yosankai".

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