Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 386 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(386) Sumika conteste la conclusion de la Commission selon laquelle Takeda représentait les deux autres entreprises japonaises dans les négociations avec Roche. Cependant, cette conclusion correspond parfaitement aux faits, tels qu'ils sont décrits à la fois par Takeda et par Roche, ainsi qu'au fait que les exportations japonaises étaient ventilées très précisément lors des réunions "Yosankai".

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