(387) La Commission conclut que les arguments invoqués par Sumika pour contester les faits sont de peu de poids devant ce que cette entreprise reconnaît elle-même et devant les preuves détaillées fournies par Roche et Takeda. Ces arguments doivent donc être rejetés. 1.4.7. VITAMINE C (ACIDE ASCORBIQUE) 1.4.7.1. Origine du cartel
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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