Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 391

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 391 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(391) Une autre réunion au sommet sur la vitamine C a été organisée entre Roche et Takeda le 10 avril 1991 et, en mai, le cartel fonctionnait déjà au niveau "opérationnel" (considérant 420) de sorte que les conditions détaillées de l'accord avaient dû être réglées au plus tard vers le début de l'année 1991. 1.4.7.2. Principes directeurs du cartel

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