(393) Pour calculer les quotas proprement dits, les participants déterminaient tout d'abord le marché total sur la base de leurs ventes et d'une estimation des ventes réalisées par les producteurs de vitamine C de Chine et d'Europe de l'Est. Les prévisions de ventes des tiers étaient déduites, le reste du marché étant défini comme le "marché disponible". Les objectifs de volume alloués à chaque producteur pour la période suivante étaient fixés sur la base de leur estimation du "marché disponible".
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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