Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 394 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(394) Les parts du marché disponible en 1990 (Roche 52 %, T 30 %, Merck 10 % et BASF 8 %) servaient de base à l'attribution des quotas.

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