(395) Il fallait une "évolution parallèle des ventes et de la part de marché", autrement dit les quotas étaient corrigés en volume de manière à tenir compte de l'accroissement de la demande tout en maintenant chaque année et par région les mêmes parts de marché et les mêmes objectifs en pourcentage. Les ventes étaient surveillées et les corrections nécessaires apportées suivant une fréquence trimestrielle.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.