Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 396

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 396 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(396) Comme pour les autres produits vitaminiques, les producteurs arrêtaient des objectifs de prix et des augmentations de prix concertées.

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