(399) Au départ, les prix étaient fixés tous les trimestres; par la suite, cette fixation s'est faite annuellement. Le système habituel des prix "catalogue", des "objectifs de prix" et des prix "plancher" a été adopté. Pour l'Europe, c'est le prix en DEM qui servait de référence.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 399
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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