(400) Au cours de la première année (1991), l'objectif était de faire passer le prix du marché de 20 DEM/kg au prix "catalogue" de 24 DEM/kg en relevant tous les trimestres les prix plancher. Ces derniers étaient exprimés dans chaque monnaie nationale pour le 1er mars, le 1er juillet, le 1er octobre 1991 (pour la France et l'Italie seulement pour cette dernière date) et le 1er janvier 1992. Exprimés en DEM, les prix plancher étaient de 20,50, 22 et 24.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 400
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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