(402) Afin d'étayer leurs efforts concertés pour relever le prix de la vitamine C sur chaque marché, les producteurs ont conçu un système ingénieux de traitement des "clients clés", c'est-à-dire des clients importants pour lesquels un plan de vente détaillé serait arrêté.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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