Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 407

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 407 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(407) L'un des plus gros clients mondiaux était Coca-Cola, dont les besoins totaux en vitamine C dépassent 1000 tonnes par an. Pour ce gros client, qui bénéficiait d'un traitement spécial (Coca-Cola a négocié un contrat de fourniture mondial avec ses fournisseurs), les producteurs de vitamines sont convenus entre eux de la répartition des ventes et des prix à proposer. Le compte rendu de la réunion bilatérale du 10 novembre 1993 entre Takeda et Roche comprend les mentions suivantes: "(6) En ce qui concerne le contrat commun avec Coca-Cola pour 1994 Situation de la première offre >TABLE> Les dates des négociations à Porto Rico n'ont pas encore été fixées." (texte original en anglais).

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