(408) Au cours de réunions ultérieures, les producteurs ont discuté de leurs parts respectives des ventes à Coca-Cola dans les différentes régions: "(4) contrat de 1994 avec Coca-Cola - R a été contrainte d'accepter une part moindre. La question a été réglée aux États-Unis lors des discussions locales. Commandes reçues de Kellogg. - Europe: demande de complément [sic] de la part de B et de M à la réunion entre les quatre parties. - Les 9 tonnes à 17,00 USD CAF destinées par T à l'Autriche apparaîtraient comme une sanction de M. [...] contre R. On ne peut l'empêcher si M. [...] s'approvisionne auprès de fournisseurs chers." (texte original en anglais).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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