(413) Il apparaît que Takeda tenait beaucoup à ce que Roche cesse d'approvisionner Pfizer, ou du moins diminue sensiblement ses livraisons. Le procès-verbal circonstancié que Takeda a établi au sujet de la réunion bilatérale du 10 novembre 1993 au Japon expose les discussions sur ce point: "(4) Contrat de fourniture entre Pfizer et R R avait dit à T que le contrat actuel arriverait à son terme fin 1993. Elle a expliqué toutefois que le contrat expirait l'an prochain, c'est-à-dire fin 1994. Lorsque nous avons mis en doute les différentes explications données précédemment, la réponse a été que le contrat était renouvelé tous les deux ans et que la fin de l'année 1994 marquait la fin de la durée du contrat. Elle a précisé qu'elle réduisait ses livraisons depuis 1993, mais n'a pas donné de réponse quant aux quantités livrées et aux réductions opérées en nombre de tonnes. En outre, en ce qui concerne les régions qu'elle approvisionne, elle n'a pas pu vérifier les fournitures régionales parce que Pfizer approvisionne toute l'Europe et que les seuls documents disponibles sur la distribution sont les rapports de Pfizer." (texte original en anglais).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.