Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 422

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 422 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(422) Dans son résumé sur l'issue de la réunion, Takeda indique que "nous avons confirmé les clients clés, les résultats de 1990 et le plan de 1991, ainsi que les contrats exceptionnels conclus avant le 1er mars 1991 et qui appliquent encore les anciens prix" (texte original en anglais).

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