(425) Takeda s'est plainte de ce qu'elle avait annoncé le nouveau niveau de prix applicable en Europe à compter du 1er mars 1991, mais avait vu ses ventes baisser au profit de Roche et de BASF, qui avaient vendu au-dessous du prix convenu: si elle n'obtenait pas la preuve que les producteurs européens s'alignaient sur son prix en mai et juin, elle prendrait des mesures à leur encontre. Roche a essayé de désamorcer la situation en expliquant qu'aucun nouveau contrat n'avait été accepté en deçà du nouveau prix depuis le 1er mars. Il restait cependant des contrats en cours à l'ancien prix.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 425
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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