(428) Takeda conclut son compte rendu par une liste des prix minimaux convenus dans chaque monnaie nationale, qui devaient prendre effet le 1er mars, le 1er juillet et le 1er octobre 1991 ainsi que le 1er janvier 1992 (considérant 400).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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