(429) Début 1993, des données sur les ventes mondiales réalisées en 1992 ont été échangées, et il en est ressorti que Takeda avait dépassé son quota de 4 %. La situation était la suivante: Takeda 104 % de son quota, Roche 95,6 %, Merck 85,6 % et BASF 88,5 %.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 429
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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