(430) Pour 1993, les producteurs ont estimé à 43225 tonnes le marché mondial total, ce volume devant être réparti sur la base du plan de vente adopté pour 1992. Takeda a rétorqué qu'il était injuste que les résultats de 1992 n'aient pas été pris en considération dans les quotas pour 1993: toute partie qui ne faisait pas suffisamment d'efforts pour respecter son quota de vente devait (selon elle) voir sa part réduite. Roche a toutefois insisté pour que l'on maintienne l'accord de base (considérants 397 à 392).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 430
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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