Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 434

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 434 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(434) Les deux autres producteurs européens se sont ralliés à la proposition de Roche de limiter la production, sous réserve que Takeda accepte également, ce qu'elle a fait.

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