(436) Le 25 mai 1993 ou vers cette date, les producteurs ont tenu une réunion de suivi à l'aéroport de Zurich, qui fut la première réunion multilatérale à laquelle assistait Takeda. La proposition de Roche de restreindre la production et de réduire les quotas de 1993 de 5 % a été exposée à Takeda. Cette dernière n'acceptait pas la réduction générale de 5 % et faisait valoir à la place que " l'approche la plus rationnelle consisterait à adapter la répartition des quotas en fonction des résultats enregistrés dans les différentes régions" (texte original en anglais). Sa contre-proposition lui aurait permis d'obtenir un quota mondial corrigé de 13014 tonnes, contre les 13310 tonnes qui lui avaient été allouées au départ.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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