(437) Aux termes du compromis sur lequel la réunion a débouché, les trois producteurs européens voyaient leurs quotas diminués de 2,5 % tandis que le quota de Takeda était réduit de 2,2 %. Des consultations complémentaires seraient en outre probablement nécessaires pour déterminer si d'autres ajustements s'imposaient. BASF a communiqué ses documents de travail pour cette réunion, qui présentent en détail la proposition de réduction de 5 % et le compromis trouvé.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 437
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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