(438) C'est également à cette réunion de Zurich qu'un accord de principe a été conclu sur la mise en oeuvre d'un mécanisme visant à améliorer le fonctionnement du système de répartition de la clientèle en confiant à chaque producteur la responsabilité d'un client clé déterminé.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 438
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.