(441) Roche a rappelé les principes de base de l'accord conclu en 1991, le représentant de BASF en ayant pris note par écrit. Chaque entreprise a présenté ses propres propositions sur un système de réduction des volumes. La proposition faite par Takeda, qui s'octroyait la réduction la plus faible, a provoqué de très vives protestations de la part des autres participants. Les notes prises par Takeda indiquent qu'il a été "impossible de parvenir à un accord sur la question".
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 441
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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