(443) Le compte rendu de Takeda concernant sa réunion de travail du 10 novembre 1993 à Tokyo avec Roche, qui était consacrée à plusieurs vitamines, confirme que de nouveaux quotas avaient été convenus pour la vitamine C au cours de la réunion du mois d'août: les ventes réalisées par les quatre entreprises au cours de la période allant de janvier à septembre restaient "à l'intérieur du quota de 73,6 % alloué".
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.