(444) Takeda a toutefois repris son argument favori selon lequel il était "déraisonnable de maintenir les parts de 1990 sans autres conditions, et qu'il était nécessaire d'envisager de réduire les quotas attribués à B et à M qui sont directement influencés par les produits chinois". Roche a rétorqué que si l'on parlait de réductions de quota à BASF et à Merck, ces deux entreprises cesseraient d'appliquer le système et plongeraient le marché dans le chaos en pratiquant des prix bas: "C'est pourquoi il faut maintenir l'accord de base sur le gel des parts. Il faut continuer à appliquer le système actuel, car le maintien des prix actuels est ce qui importe le plus à présent."
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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