(445) Roche a proposé un nouveau système pour les quotas de 1994, avec la fixation de quotas "actifs" et de quotas "passifs" pour chaque région. Lors de la réunion au sommet du lendemain, les participants se sont mis d'accord sur l'attribution de quotas pour 1994 et sur des plans provisoires d'augmentation du prix du marché en Europe afin de porter le prix à 25 DEM à compter du 1er janvier et à 26 DEM à compter du 1er avril.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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