(447) Après l'échange habituel d'informations sur les résultats de 1993, au cours duquel chaque entreprise a exposé les raisons des écarts constatés par rapport aux objectifs, Takeda a proposé que les quatre producteurs achètent les produits chinois en proportion de leurs parts de marché afin de les retirer de la circulation. Étant donné que cette proposition avait des incidences sur les parts fixées dans l'"accord de base" de 1990, que Roche considérait avec insistance comme immuables, elle fut rejetée par les autres. Comme les années précédentes, la planification pour l'année 1994 excluait donc les produits chinois des estimations sur la demande totale. La politique des prix pour l'Europe a été confirmée, mais il a été finalement décidé d'opter pour un prix de 25,50 DEM applicable à compter du 1er avril 1994 au lieu des 26 DEM initialement prévus.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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