(451) Roche affirme avoir annoncé, à la mi-1995, qu'elle mettait fin aux accords sur la vitamine C. La dernière réunion s'est apparemment tenue à Hong Kong en août de la même année, mais nulle part il n'est indiqué, dans les notes in extenso prises par Takeda sur cette réunion mondiale du 24 août, que les quatre producteurs avaient en fait décidé de mettre un terme à leur entente. Les activités se sont néanmoins poursuivies comme d'habitude, avec l'établissement de prévisions pour la période juillet-décembre 1995 et la fixation de quotas de vente et de prix minimaux pour chaque région.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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