(452) Les participants ont toutefois relevé un fait irritant qui risquait de déstabiliser leurs accords. En raison d'une enquête pénale ouverte depuis peu aux États-Unis à l'encontre d'ADM, les quatre entreprises sont convenues, lors de cette réunion, de prendre des "mesures de sécurité maximale". "Les quatre entreprises sont ainsi convenues de suspendre, pour le moment, les contacts directs avec la filiale (sic) aux États-Unis. Les contacts éventuels devaient être établis avec le siège (...). Et ce, parce que R(oche) États-Unis avait été invitée à produire des documents en rapport avec (une enquête sur) l'acide citrique. En outre, nous craignons qu'après les vacances d'été, la Commission de l'Union européenne n'engage une action, même si, actuellement, la situation aux États-Unis n'a aucune incidence en Europe." (texte original en anglais).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.