(455) Contrairement aux allégations de BASF selon lesquelles, à l'époque, les prix étaient descendus à 15 DEM/kg, la note de Takeda concernant la réunion du 24 août montre que le prix de vente minimal convenu par les quatre producteurs lors de la réunion régionale européenne (24-23,50 DEM/kg) avait été confirmé. D'ailleurs, Roche a prévu que le prix européen se maintiendrait à 24 DEM/kg.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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