(456) Au cours d'une réunion bilatérale séparée entre Takeda et Roche, Takeda a même demandé "le réexamen et la révision" de l'accord. Roche a répondu que "le système actuel ne posait aucun problème et les deux autres entreprises n'accepteraient aucune modification" (texte original en anglais).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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