(457) La documentation disponible ne permet pas de déterminer la date précise à laquelle il a été mis un terme à l'accord sur la vitamine C, mais vers la mi-1996, le prix plancher appliqué par Roche avait été ramené à environ 20 DEM/kg (prix "catalogue": 25 DEM/kg).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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