Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 458 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(458) L'évolution du niveau des prix de la vitamine C pendant toute la durée du cartel et après la fin de celui-ci est indiquée dans le tableau VIII à l'annexe. 1.4.8. VITAMINE D3 1.4.8.1. Origine du cartel

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