(461) Quelle que soit l'entreprise à l'origine de cette initiative, tous s'accordent à reconnaître que les trois producteurs ont commencé à se réunir vers le début de l'année 1994 afin de se mettre d'accord sur un mécanisme d'entente formel pour la vitamine D3.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 461
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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