(463) Les trois producteurs sont convenus qu'ils maintiendraient le statu quo et qu'aucun d'eux ne chercherait à augmenter sa part de marché au détriment des autres en diminuant ses prix. Pour 1994, ils ont estimé le marché mondial de la vitamine D3 (qualité alimentation animale) à quelque 1450 TU, à répartir comme suit: Solvay 600, Roche 550 et BASF 300. Pour la qualité pharmaceutique, que BASF ne produisait pas, le marché était divisé à 50/50 entre Solvay et Roche. Il a également été convenu de fixer des prix minimaux et des objectifs de prix pour chaque région. 1.4.8.2. Quotas
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 463
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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