(465) Le fonctionnement du système ressort des documents suivants: - un document dans lequel les ventes réalisées au premier semestre de 1994 sont comparées aux objectifs et les résultats de chaque producteur exprimés sous forme d'indices, - un autre document qui montre les volumes atteints en 1995 au niveau mondial et dans chaque région (l'Europe est subdivisée de manière à indiquer séparément les données pour la France et l'Allemagne). Par rapport à 1994 (chiffres réels 1994) et aux objectifs de 1996 sur la base d'une taille du marché total identique (1600 tonnes) à celle de 1995. NB: I désigne Roche, II BASF, III Solvay Pharmaceutical et IV Rhône-Poulenc (comprise dans le quota de Solvay). 1.4.8.3. Objectifs de prix et prix minimaux
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.