Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 466

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 466 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(466) Pour le deuxième trimestre de 1994, les producteurs ont arrêté pour l'Europe un prix "catalogue" de 25 DEM et un prix plancher de 23,50 DEM. Le prix "catalogue" a été maintenu pour 1995, mais le prix plancher a été relevé à 24 DEM, applicable à compter du 1er avril et exprimé dans chaque monnaie nationale (82 FRF, 24500 ITL, 2000 ESP, 9,80 GBP, 495 BEF et 27 NLG). En août 1997, les producteurs sont convenus de relever le prix "catalogue" de 20 % pour le porter à 30 DEM/kg. 1.4.8.4. Réunions du cartel

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