(468) Rhône-Poulenc n'assistait pas aux réunions, mais était prévenue à l'avance de la tenue de ces réunions, et communiquait au préalable les données utiles à Solvay À l'issue des réunions, elle était informée par téléphone de leurs résultats.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 468
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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