(469) Chaque réunion était structurée de la même manière. L'organisateur commençait par communiquer ses chiffres de vente (en volume) pour les six ou douze mois précédents, selon le cas. Les autres indiquaient ensuite leurs propres chiffres de vente.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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