(472) Lors de leur première réunion de janvier 1994, les producteurs ont fixé des prix "catalogue" et des prix plancher pour chaque région pour le deuxième trimestre de 1994 (respectivement 25 DEM et 23,50 DEM). Un commentaire manuscrit dans un coin de la note de Solvay indique: "BASF annonce les prix en premier".
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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