(475) Les prix ont été, entre autres, fixés pour les différents marchés nationaux de la Communauté. Pour ce qui est de l'Allemagne, le prix "catalogue" de 25 DEM a été confirmé, avec un prix minimal de 24 DEM, prenant effet à compter du 1er avril 1995 (confirmé par les instructions de prix de BASF pour le deuxième trimestre de 1995).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 475
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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