(476) Le 20 mars 1996, les producteurs ont échangé leurs données sur l'année 1995. Le marché pour 1996 a été estimé au niveau réalisé en 1995 (1600 TU). Pour 1996, des objectifs ont été définis [monde: Roche 600, BASF 350, Solvay (y compris Rhône-Poulenc) 650, Europe occidentale: 150, 100 et 240 respectivement].
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 476
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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