(480) C'est au cours de cette réunion que Roche a informé les autres participants que, en raison de l'enquête menée aux États-Unis par les autorités chargées du contrôle des ententes, la direction avait donné comme instruction de mettre un terme aux réunions périodiques. Les contacts se sont cependant poursuivis sur une base bilatérale, Solvay collectant les chiffres auprès de BASF le 4 février 1998 et présentant les résultats collationnés à Roche en avril et à BASF le 25 juin 1998. 1.4.8.6. Implication de Rhône-Poulenc
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 480
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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