Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 482

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 482 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(482) D'après Solvay, les réunions avec Rhône-Poulenc se tenaient environ deux fois par an. Solvay rassemblait les données chiffrées sur Rhône-Poulenc avant les réunions trilatérales avec BASF et Roche et informait ensuite Rhône-Poulenc de l'issue des réunions.

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