(483) Rhône-Poulenc se voyait attribuer un quota, compris dans celui de Solvay et indiqué dans les tableaux de quotas soit au point IV, soit au point IIIa. Rhône-Poulenc ne pouvait ignorer le quota qui lui était attribué (puisqu'elle communiquait ses chiffres à Solvay) et, comme Solvay le souligne, "elle a joué un rôle actif vis-à-vis de SP quant à la manière de traiter avec H-LR et BASF". 1.4.9. VITAMINE H (BIOTINE) 1.4.9.1. Origine et principes directeurs du cartel
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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