(489) Cet échange de données sur les ventes visait à parvenir à un accord pour "geler", au niveau mondial, les parts des cinq producteurs sur le marché "disponible" (total des ventes mondiales moins celles de Il Sung, un producteur coréen).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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