(491) BASF, bien qu'elle n'ait pas participé aux réunions sur la biotine, a été parfaitement informée par Merck et Roche de l'accord conclu entre les cinq producteurs, dont elle a soigneusement consigné les modalités par écrit. Cependant, certains participants n'avaient pas connaissance de l'implication indirecte de BASF.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.