Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 492

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 492 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(492) Un tableau, intitulé "Biotine (100 %) - Parts de marché des concurrents", présente la structure de base du cartel (les colonnes en italiques correspondent à des annotations manuscrites dans l'original): >TABLE>

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