(494) Les notes contiennent également des calculs détaillés sur la répartition, entre Merck et BASF, du quota de 2400 kg (ou de 2500) nommément attribué à Merck dans le cadre du cartel: sur 2500 kilogrammes, BASF doit en avoir 2200, Merck 300; pour l'Europe, le partage doit être le suivant: BASF 1400 et Merck 160. 1.4.9.2. Prix "catalogue" et prix minimaux
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 494
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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